Faut-il imposer un congé d’été obligatoire à vos équipes ?
L'article L.3141-13 du Code du travail confère à l'employeur le pouvoir de fixer la période de prise des…
Logo des notaires : cadre légal, mentions obligatoires et bonnes pratiques
Le logo affiché sur le papier à en-tête, le site web ou la devanture d'un office notarial n'est…
Comment éviter les pièges du CSP dès le premier rendez-vous avec votre conseiller ?
Le CSP repose sur un mécanisme de substitution du préavis par l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Cette mécanique,…
Leasing pour auto-entrepreneur : est-il possible d’en faire ?
Refus catégorique ou ouverture calculée : dans le paysage du leasing automobile, les auto-entrepreneurs avancent souvent à tâtons,…
Rémunération stage 2026 : ce qui change vraiment en 2026
À rebours des demi-mesures et des réformes tièdes, le texte qui régit la rémunération des stages en 2026…
Salaire bénévole : combien gagne un volontaire pour son engagement ?
En 2024, un volontaire engagé dans une mission d'intérêt général ne touche pas de salaire, mais peut percevoir…
Porter plainte contre son employeur : comment procéder et à quoi s’attendre
En France, le dépôt de plainte contre un employeur reste possible même en l'absence de témoins directs ou…
Différence circulaire et note de service : comparaison claire et précise
Annuler une note de service se décide en quelques minutes ; modifier une circulaire, c'est parfois toute une…
Fermer une entreprise SASU avec des dettes : démarches essentielles et conseils pratiques
Un dirigeant de SASU peut engager la dissolution de sa société même en présence de dettes, à condition…
A.a.r.p.i et assurance responsabilité civile : comment bien vous couvrir ?
L'article 1240 du Code civil ne fait pas de distinction : toute personne qui cause un dommage à…
Artiste occasionnel : quel statut choisir pour exercer sa passion ?
5 000 euros encaissés en un an, pas un centime de plus : la tolérance administrative s'arrête là,…
Coût du licenciement : comment choisir la solution la moins chère pour l’employeur ?
12 000 euros. C'est le montant moyen déboursé par une PME pour se séparer d'un salarié en France,…
Partir avant la fin du préavis : quelles implications et démarches ?
Quitter un logement avant l'échéance du préavis ne relève pas d'un simple caprice ni d'un abandon discret. Derrière…
Conformité réglementaire : définition, enjeux et obligations à connaître
Le moindre écart par rapport à une norme peut entraîner des sanctions financières immédiates ou la suspension d'une…
Propriété intellectuelle: comment valoriser ses droits en France ?
Un brevet déposé mais laissé dans un tiroir peut vite tomber dans l'oubli juridique : en France, tout…
Bien choisir son incoterm : conseils et avantages pour l’acheteur
Un Incoterm mal choisi, et c'est parfois la douche froide : des factures inattendues, des responsabilités qui surgissent…
Quand des situations juridiques ordinaires prennent un tournant légal
Le droit ne connaît pas de pause-café ni d'exception pour bonne foi. On croit parfois naviguer dans une…
Normes : où et comment les trouver en ligne ?
La gratuité n'a pas le droit de cité quand il s'agit d'accéder au texte complet d'une norme. Même…
Les 5 normes essentielles du contrôle interne et leur importance
Certains audits internes révèlent encore des failles majeures dans des entreprises pourtant certifiées. Un dispositif de contrôle interne…
