Rendez vous conseil France Travail : comment réagir en cas de convocation jugée abusive ?
Le rendez-vous conseil France Travail est un entretien obligatoire pour les demandeurs d'emploi inscrits. Lorsqu'une convocation semble injustifiée,…
Contrat intérim 35h mais travaille moins, comment réagir sans perdre vos droits Pôle emploi ?
Votre contrat de mission indique 35 heures par semaine, mais l'entreprise où vous êtes en poste vous libère…
Salaire bénévole : combien gagne un volontaire pour son engagement ?
En 2024, un volontaire engagé dans une mission d'intérêt général ne touche pas de salaire, mais peut percevoir…
Artiste occasionnel : quel statut choisir pour exercer sa passion ?
5 000 euros encaissés en un an, pas un centime de plus : la tolérance administrative s'arrête là,…
Contrat d’égérie def : modèle commenté et décrypté par un avocat
Une marque vous propose de devenir son visage pour une campagne ou une saison entière. Avant de signer…
Différence circulaire et note de service : comparaison claire et précise
Annuler une note de service se décide en quelques minutes ; modifier une circulaire, c'est parfois toute une…
Fermer une entreprise SASU avec des dettes : démarches essentielles et conseils pratiques
Un dirigeant de SASU peut engager la dissolution de sa société même en présence de dettes, à condition…
Porter plainte contre son employeur : comment procéder et à quoi s’attendre
En France, le dépôt de plainte contre un employeur reste possible même en l'absence de témoins directs ou…
A.a.r.p.i et assurance responsabilité civile : comment bien vous couvrir ?
L'article 1240 du Code civil ne fait pas de distinction : toute personne qui cause un dommage à…
Leasing pour auto-entrepreneur : est-il possible d’en faire ?
Refus catégorique ou ouverture calculée : dans le paysage du leasing automobile, les auto-entrepreneurs avancent souvent à tâtons,…
Coût du licenciement : comment choisir la solution la moins chère pour l’employeur ?
12 000 euros. C'est le montant moyen déboursé par une PME pour se séparer d'un salarié en France,…
Holding inconvénients : erreurs fréquentes de structuration qui coûtent cher
La création d'une holding séduit par ses promesses d'optimisation fiscale et de structuration patrimoniale. Mais entre le régime…
INPI Guichet unique ou Legalstart, quelle solution pour un accompagnement humain ?
Comparer le Guichet unique de l'INPI et Legalstart sur le terrain de l'accompagnement humain suppose de clarifier ce…
Faut-il imposer un congé d’été obligatoire à vos équipes ?
L'article L.3141-13 du Code du travail confère à l'employeur le pouvoir de fixer la période de prise des…
Logo des notaires : cadre légal, mentions obligatoires et bonnes pratiques
Le logo affiché sur le papier à en-tête, le site web ou la devanture d'un office notarial n'est…
Comment éviter les pièges du CSP dès le premier rendez-vous avec votre conseiller ?
Le CSP repose sur un mécanisme de substitution du préavis par l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Cette mécanique,…
Rémunération stage 2026 : ce qui change vraiment en 2026
À rebours des demi-mesures et des réformes tièdes, le texte qui régit la rémunération des stages en 2026…
Partir avant la fin du préavis : quelles implications et démarches ?
Quitter un logement avant l'échéance du préavis ne relève pas d'un simple caprice ni d'un abandon discret. Derrière…
Conformité réglementaire : définition, enjeux et obligations à connaître
Le moindre écart par rapport à une norme peut entraîner des sanctions financières immédiates ou la suspension d'une…
Propriété intellectuelle: comment valoriser ses droits en France ?
Un brevet déposé mais laissé dans un tiroir peut vite tomber dans l'oubli juridique : en France, tout…
Bien choisir son incoterm : conseils et avantages pour l’acheteur
Un Incoterm mal choisi, et c'est parfois la douche froide : des factures inattendues, des responsabilités qui surgissent…
Quand des situations juridiques ordinaires prennent un tournant légal
Le droit ne connaît pas de pause-café ni d'exception pour bonne foi. On croit parfois naviguer dans une…
Normes : où et comment les trouver en ligne ?
La gratuité n'a pas le droit de cité quand il s'agit d'accéder au texte complet d'une norme. Même…
Les 5 normes essentielles du contrôle interne et leur importance
Certains audits internes révèlent encore des failles majeures dans des entreprises pourtant certifiées. Un dispositif de contrôle interne…
